Mentions légales

Présentation du service

SA.GOV centralise les démarches administratives disponibles pour les entreprises, associations, services publics et l’état civil, ainsi que les déclarations d’impôts des entreprises à l’IRS.

Utilisation du portail

Les informations transmises doivent correspondre à la démarche choisie. Un dépôt ne vaut pas acceptation de la demande. Après avoir envoyé votre déclaration, réglez le montant d’impôt indiqué par virement à l’IRS. Aucun paiement n’est effectué sur ce site.

Contenus du site

Les textes et éléments graphiques du portail sont réservés à leur utilisation sur SA.GOV, sauf autorisation de leurs titulaires respectifs.

Confidentialité

Informations transmises

Selon la démarche, le formulaire recueille l’identité et le contact du demandeur, son compte Discord pour la création de son espace de suivi privé, les informations de sa structure, les montants déclarés et les justificatifs nécessaires. Renseignez uniquement les éléments nécessaires à votre dossier.

Brouillon sur votre appareil

Le formulaire conserve temporairement votre saisie dans ce navigateur pendant 24 heures. Vous pouvez l’effacer avant tout envoi. Le brouillon est supprimé après une transmission confirmée ; une tentative interrompue conserve sa référence pour éviter un double dépôt. Le choix du thème est également mémorisé dans ce navigateur.

Traitement des dossiers

Une copie du dossier est enregistrée sur le serveur du portail. Son contenu est également transmis au salon Discord configuré pour le service concerné. Selon la démarche, les justificatifs peuvent être fournis par lien ou importés directement. Les cartes d’identité des demandes d’état civil sont stockées avec le dossier afin d’être consultées par les agents autorisés.

Correction et suivi

Pour toutes les démarches administratives hors déclaration d’impôts, le suivi s’effectue dans un salon Discord privé créé au moment du dépôt. La connexion Discord et la présence sur le serveur SA.GOV sont obligatoires : si l’autorisation est abandonnée, si le compte n’est pas présent sur le serveur ou si le salon privé ne peut pas être créé, aucun dossier n’est enregistré. Le salon n’est visible que par le demandeur et les agents autorisés et sert aux mises à jour officielles ainsi qu’aux échanges avec le service.

Registres officiels

Lorsqu’une entreprise, une association ou un acte d’état civil est validé, le bot SA.GOV synchronise automatiquement les registres internes Discord. Ces salons sont réservés aux agents autorisés et n’affichent pas les justificatifs, cartes d’identité, numéros de téléphone ni notes internes du dossier.